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L'article suivant a été publié le 23.08.2017 dans la newsletter du CPC Online - Cette newsletter présente une sélection parmi les annotations ajoutées dans le CPC Online durant les 3 dernières semaines. Cliquez ici pour recevoir gratuitement cette newsletter durant 3 mois.



TF 5A_648/2016* du 3.7.2017 c. 3, 3.5, 3.7
Au vu de la gamme des documents qui peuvent constituer un titre et de la diversité des procédures auxquelles l’art. 178 CPC est applicable, il ne semble pas indiqué d’admettre de manière générale, et sans examen, que l’exactitude du contenu d’un titre paraîtrait particulièrement fiable et mériterait la crédibilité accrue présumée par l’art. 178 CPC. En outre, la répartition du fardeau de la preuve selon l’art. 8 CC et le principe de la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC) s’en trouveraient ...

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