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L'article suivant a été publié le 16.11.2017 dans la newsletter du CPC Online - Cette newsletter présente une sélection parmi les annotations ajoutées dans le CPC Online durant les 3 dernières semaines. Cliquez ici pour recevoir gratuitement cette newsletter durant 3 mois.



TF 6B_32/2017* du 29.9.2017 c. 6.3.2
[Procédure pénale - Violation du droit d'être entendu (audition insuffisante des prévenus en première instance) admise par le tribunal d'appel - annulation du jugement de première instance et renvoi de la cause au premier juge] Le tribunal supérieur aurait pu renouveler l'audition des prévenus (art. 389 al. 2 lit. b CPP). Dès lors, le vice de procédure pouvait être aisément guéri par l'instance d'appel. Le fait que par ce procédé, les prévenus auraient de fait perdu une instance ne s'oppose pas à cette ...

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