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TF 5A_626/2018* du 3.4.2019 c. 6.6, 6.6.4
La systématique de la loi et des considérations téléologiques imposent la conclusion que les « faits nouveaux », qui selon l’art. 278 al. 3 2e phr. LP, peuvent être invoqués devant l’instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la décision sur opposition (c. 6.6 et 6.2). L’interprétation historique ne révèle rien qui contredirait le résultat des interprétations systématique et téléologique (c. 6.6.3). L’interprétation précitée de l’art. 278 al. 3 2e phr. LP correspond en outre à de nombreux avis de doctrine (c. 6.3). Le seul fait que l’opinion contraire se trouve aussi exprimée en jurisprudence et en doctrine, avec certains arguments, n’implique pas que la décision d’admettre en principe les pseudo nova dans la procédure de recours contre la ...

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